Extrait du Règlement général de police

Article 52  Déchets

1. La collecte, la gestion et l'élimination des déchets font l'objet d'un règlement communal spécifique. La municipalité peut édicter des dispositions complémentaires concernant:
   
   a. les endroits de dépôt selon les catégories de déchets ;
   b. les jours, heures et lieux de dépôt ;
   c. le dépôt des déchets selon leur genre (ordures ménagères, déchets encombrants, verre, déchets spéciaux, etc.) ;
   d. le mode de collecte;
   e. le conditionnement des déchets ;
   f. l'utilisation de conteneurs « molok », l'emplacement et l'aménagement de l'endroit où ils seront déposés ;
   g. les conditions spéciales d'évacuation des déchets provenant d'exploitations commerciales, industrielles ou artisanales ou de bâtiments administratifs.
   
   
2. Les déchets déposés sur la voie publique deviennent propriété de la commune.