Règlements communaux
- 1. Règlement général de police approuvé par le Conseil d’Etat le 4.03.2015
- 2. Règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions approuvé par le Conseil d’Etat le 28.10.1981
- 3. Règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux et son annexe approuvés par le Conseil d’Etat le 22.12.2016
- 4. Règlement communal sur la distribution de l’eau et son annexe approuvés par le Conseil d’Etat le 19.01.2015
- 5. Règlement communal pour le prélèvement d’une indemnité communale liée à l’usage du sol pour la distribution et la fourniture en électricité de 0.7 ct/kWh approuvé par le Conseil d’Etat le 18.02.2008
- 6. Règlement communal sur la collecte, le traitement et l’élimination des déchets approuvé par le Conseil d’Etat le 19 juin 2013 Directive communale en matière de gestion des déchets approuvée par la Municipalité le 22 avril 2013
- 7. Règlement communal concernant le subventionnement des études musicales et le barème des subventions approuvé par le Conseil d’Etat le 29 juin 2016
- 8. Règlement du Conseil général approuvé par le Conseil d’Etat le 25 août 2016
- 9. Règlement communal des sépultures et du cimetière approuvé par le Conseil d’Etat le 2 février 2018
- 10. Règlement communal concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions approuvé par le département des institutions et du territoire le 27 juillet 2021